Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/07/2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site CerviCare entre PIARD Léo, entrepreneur individuel, SIRET 10734776700017, et tout client (« le Client ») effectuant un achat sur le site.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les fiches produits du site. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, CerviCare ne saurait être tenu responsable.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CerviCare étant en franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures. CerviCare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le contenu de celui-ci. La commande est définitive après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement Shopify Payments et/ou PayPal.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zone de livraison : France métropolitaine.
Délai de livraison estimé : 5 à 10 jours ouvrés.
Frais de livraison : offerts, sans minimum d'achat.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter CerviCare à l'adresse cervicaree@gmail.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à cervicaree@gmail.com avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur CerviCare bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Les produits vendus sur ce site sont des appareils de bien-être à usage personnel. Ils ne se substituent en aucun cas à un avis médical. En cas de douleur persistante, de pathologie ou de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Pour plus d'informations, voir la Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : cervicaree@gmail.com